J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05088

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Décret du 28 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques


NOR : MENP0100622D



Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Raymond Barre au siège de membre titulaire vacant dans la section d'histoire et géographie, en remplacement de M. Alain Peyrefitte, décédé.